Dernière mise à jour : [À CONFIRMER — date de mise en ligne]
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Brod Rêve by Chris : https://www.brod-reve.fr.
1. Identité du vendeur
Brod Rêve by Chris, nom commercial de Madame Christine EYCHENNE, entrepreneur individuel [À CONFIRMER — statut juridique].
- Adresse : 9 rue Ambroise Paré, 10120 Saint-André-les-Vergers, France [À CONFIRMER]
- SIREN : 922 350 541 [À CONFIRMER]
- SIRET : 922 350 541 00012 [À CONFIRMER]
- N° RCS / immatriculation RNE : [À CONFIRMER — voir mentions légales]
- TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER — voir mentions légales, article 1 : statut TVA réel à trancher avant de publier un numéro]
- E-mail : chris@brod-reve.fr [À CONFIRMER — voir mentions légales]
Ci-après désigné « Brod Rêve by Chris » ou « le vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Brod Rêve by Chris et de toute personne effectuant un achat sur le site.
Elles concernent la vente en ligne de créations textiles artisanales, notamment des vêtements transformés, pochettes, cols, accessoires brodés, pièces uniques, petites séries et créations personnalisées ou sur mesure.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Brod Rêve by Chris propose des créations artisanales réalisées à la main ou transformées à partir de matières existantes, stocks dormants, vêtements chinés, invendus ou textiles revalorisés.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles de la création : description, photographies, prix, disponibilité, et le cas échéant fiches d'entretien/composition et informations relatives à la personnalisation.
Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de couleur, de texture ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé. Ces variations ne constituent pas un défaut du produit.
Les pièces artisanales et les matières revalorisées peuvent présenter des irrégularités, marques ou singularités liées à leur histoire ou au travail manuel. Ces éléments font partie de la nature même de la création, sauf défaut substantiel non indiqué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. [À CONFIRMER — selon le statut TVA tranché à l'article 1 : soit « prix TTC, la TVA étant incluse au taux en vigueur », soit « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Ne garder qu'une seule des deux formulations, jamais les deux à la fois.]
Les frais de livraison, lorsqu'applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Brod Rêve by Chris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Brod Rêve by Chris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, d'erreur manifeste sur le prix, de paiement refusé, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe.
Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Brod Rêve by Chris ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.
La commande n'est préparée qu'après confirmation du paiement.
7. Disponibilité
Les créations proposées peuvent être des pièces uniques ou des petites séries. Leur disponibilité est donc limitée.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, Brod Rêve by Chris informera le client dans les meilleurs délais et proposera, au choix du client, un remboursement ou une solution alternative.
8. Livraison
Voir la page dédiée Livraison & retours pour les zones, modes et délais de livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux achats à distance, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Cette règle s'applique aux créations disponibles à la vente qui ne sont pas réalisées selon les spécifications du client et qui ne sont pas nettement personnalisées.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire avant l'expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 1, ou par courrier à l'adresse : [À CONFIRMER — adresse de retour]. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :
À l'attention de Brod Rêve by Chris (voir coordonnées à l'article 1)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [nom du produit]
Commandé le : [date] — Reçu le : [date]
Nom du client : [nom] — Adresse du client : [adresse]
Signature du client (uniquement en cas de notification par courrier papier) — Date
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, non détérioré, avec ses éventuels accessoires et emballages.
Brod Rêve by Chris procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées, notamment :
- les créations sur mesure ;
- les broderies personnalisées à la demande ;
- les transformations d'un vêtement personnel confié par le client ;
- les créations réalisées selon des choix spécifiques du client (motif, couleurs, initiales, dimensions...).
Pour ces créations, la commande est ferme et définitive après validation du devis ou de la commande et, le cas échéant, paiement de l'acompte ou du prix. Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché.
11. Vente définitive et pièces uniques
Certaines créations sont des pièces uniques ou réalisées en très petite série. Lorsqu'une pièce unique est vendue à distance sans personnalisation spécifique demandée par le client, le droit légal de rétractation de 14 jours reste applicable. La mention « vente définitive » s'applique principalement aux créations sur mesure ou personnalisées.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, distinctes du droit de rétractation et applicables même lorsque le produit est personnalisé ou vendu comme pièce unique.
13. Entretien des créations
Les créations peuvent comporter des broderies, perles, paillettes, appliqués ou matières anciennes nécessitant un soin particulier. Le client s'engage à respecter les conseils d'entretien indiqués sur la fiche produit.
14. Créations sur mesure
Les demandes de création personnalisée ou sur mesure font l'objet d'une étude préalable. Brod Rêve by Chris peut refuser une demande si la matière fournie n'est pas adaptée ou si la réalisation demandée n'est pas techniquement possible. Un devis ou un accord écrit précise le type de création, les matières, les délais, le prix et les conditions particulières.
15. Responsabilité
Brod Rêve by Chris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits, ni d'un retard dû à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.
16. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies, visuels, logos, motifs et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'achat d'une création ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments créatifs associés.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
18. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Brod Rêve by Chris aux coordonnées indiquées à l'article 1.
19. Médiation de la consommation
Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable. Médiateur désigné : [À CONFIRMER — voir mentions légales].
20. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.